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La société à mission, quels enjeux ?



Impact, RSE, ESG, DD, SGD, SàM, ACV, eqCO2...

Peut-être que pour vous aussi le monde de l’entreprise « responsable » ressemble à une jungle ou à un univers complexe à appréhender. L’analogie la plus pertinente me semble être celle d’un voyage en mer, avec un cap, une route, des équipiers, une embarcation...


Le cap, c’est la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). La route pourrait être assimilée à la stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Les équipiers sont à la fois votre équipe mais aussi vos partenaires, vos « parties prenantes » au sens le plus large. Quant à votre embarcation, ce pourrait être une société à mission.


La loi PACTE du 22 mai 2019 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises -articles 169 et 176) a ajouté deux articles dans le Code civil et un article dans le Code du commerce, créant ainsi le statut d’entreprise ou de société à mission. L’objet social intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans le rôle de l’entreprise qui doit se doter d’une raison d’être inscrite dans ses statuts. La raison d’être symbolise le « pourquoi » de l’entreprise, c’est sa colonne vertébrale, son référentiel. Elle s’ajoute à son objet social. Elle se décline à travers des objectifs qualitatifs et quantitatifs, qui doivent pouvoir se mesurer et être contrôlés.


Le statut de société à mission implique la création d’un comité de mission ou dans une forme plus simple d’un référent à mission. Son but consiste à vérifier et suivre les objectifs décrits, d’apporter un regard sur la stratégie voire de prévenir des dérives. Un organisme tiers indépendant va contrôler régulièrement la conformité de l’entreprise à ce statut.


Ce choix de statut est donc très impliquant pour les dirigeants. Il est engageant ! Mais à mon sens, cette démarche est nécessaire pour 5 raisons :

  • pour recruter : aujourd’hui, les jeunes diplômés sont très sensibles au sens et à l’impact. Danone a bondi de la 50ème place à la 18ème place des entreprises plébiscitées par les jeunes diplômés depuis qu’elle a pris le statut de société à mission.

  • pour s’implanter : les collectivités locales et leurs outils de financement regardent avec soin les stratégies ESG des entreprises qu’elles souhaitent voir se développer sur leur territoire. Les dossiers de financement comportent de plus en plus de critères mesurant les impacts positifs et négatifs.

  • pour se financer : aujourd’hui il est absolument nécessaire d’avoir une stratégie ESG pour pouvoir prétendre à un financement tant en haut de bilan (investisseurs type fonds) que pour les subventions ou avances remboursables (les dossiers BPI France comprennent tous un volet RSE)

  • pour développer un avantage concurrentiel : être une société à mission ouvre des perspectives business très intéressantes. Aujourd’hui, sans bilan carbone et stratégie ESG, certains grands comptes ou ETI ne signent plus aucun contrat avec leurs fournisseurs.

  • parce qu’enfin, cette notion de mission est intrinsèque à notre humanité (récents travaux sur les neurosciences) ! Chez Nubbo, nous avons décidé de devenir un incubateur à mission et d’en faire profiter notre communauté ! Plusieurs incubants sont devenus des sociétés à mission à notre contact et nous avons développé une expertise dans le montage juridique et opérationnel.


À votre disposition pour en parler !



Thierry MERQUIOL, CEO chez OCSEED










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